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Mentions Légales

Informations légales

MENTIONS LEGALES :

En conformité aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site : pareo-plage.com Les informations ci-jointe :

 

1. Données légales :

Le Propriétaire est : Yasin NGUYEN
Adresse postale du propriétaire : 2, Chemin de la Croix de Haut Vacon 37380 – Saint-Laurent en Gâtines

Le Fondateur du site internet est : Gaël BERTHE
Directeur de publication est : Thibaud VILLAIN
Par quel moyen joindre le Directeur de publication : contact@pareo-plage.com

Le Développeur est : Celestin NGUYEN
Comment entrer en contact avec le Développeur : contact@pareo-plage.com

L’hebergeur du site est : Ionos
EURL au capital social de 100 000 Euros
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Sarreguemines B 431 303 775
Code APE (NAF) 6311Z
Numero TVA : FR 13 431 303 775
Siège Sociale de l’hébergeur : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France


Ces mentions ont été générées via cet outil

 

 

 

2. Présentation :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site internet : pareo-plage.com est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site internet pareo-plage.com réuni différents services, en l’état, mis à la disposition des usageé. Il est précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Concepteur du site pareo-plage.com. Le site pareo-plage.com est actualisé régulièrement par Celestin NGUYEN.
Thibaud VILLAIN s’efforce de fournir sur le site internet pareo-plage.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent attester l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations répandu sur son site web, qu’elles soient ou non de son fait. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données sous sa responsabilité exclusive.

 

 

3. Accessibilité Numérique :

Le site pareo-plage.com est habituellement accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, excepté en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de la maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, pareo-plage.com s’engage à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site internet et s’efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs Dates & heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une servitude de moyen, pareo-plage.com ne saurait être tenu comme responsable des dommages, peu importe sa nature.

 

 

4. Droit de propriété intellectuelle :

Thibaud VILLAIN est propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site suivant, tant structurellement que sur les textes, , graphismes, logo, bande sonore, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site suivant pareo-plage.com, représentation, modification, adaptation totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, excepté autorisation préalable de Thibaud VILLAIN, directeur du site internet à l’email : contact@pareo-plage.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction site web pareo-plage.com, affichage, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est formellementinterdite, sauf acceptation écrite préalable de Thibaud VILLAIN, directeur du site web à cette adresse : contact@pareo-plage.com, à contrario elle sera désigné comme constitutive d’une contrefaçon étant passible de poursuite d’après les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 


5. Cookies & Liens Hypertextes :

Le site suivant pareo-plage.com possède un certain nombre de URL cliquable vers différents sites web (partenaires, informations .) mis en place suite à l’accord de Thibaud VILLAIN. Néanmoins, Thibaud VILLAIN n’a pas la possibilité de controler l’intégralité des élements des différents sites visités et décline donc toute responsabilité de de cette façon quand aux risques de contenus interdits.
L’utilisateur est donc averti que lors de ses navigation sur le site suivant pareo-plage.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son en utilisant son logiciel de navigation. Un cookie est un ensemble de donnée qui ne permettra jamais de savoir qui est l’utilisateur, mais qui note des données concernant la navigation de l’usager sur le site interne. 
La configration du programme de navigation permet de renseigner de la compagnie de cookie et éventuellement, de pouvoir la contester de la façon expliquée à cette adresse : www.pareo-plage.com. La mise en place peut néanmoins de configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, en sachant que le rebut de la mise en place d’un cookie pourrait potentiellement entraîner l’incapacité d’avoir accès à différents services. Pour tout barrage de cookies, cherchez dans le outil de recherche : blocage des cookies et suivez les enseignements en fonction de votre version de navigateur.

6. Protection des personnes et des biens – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

Sur le site suivant pareo-plage.com, Thibaud VILLAIN ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour la nécéssité de certains services offerts par le site interne pareo-plage.com. L’usager offre les données en pleine connaissance de cause, particulièrement quand il effectue par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’usagé du site pareo-plage.com la contrainte ou pas de mentionner ces données.
En conformité avec les dispositifs des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, aux fichiers et aux libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les informations personnelles le concernant. Pour l’utiliser, adressez votre demande à pareo-plage.com par email : contact@pareo-plage.com ou par lettre manuscrite  signée, jointe d’une copie de pièce d’identité ainsi qu’une signature du propriétaire du document, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Sans information personnelle de l’utilisateur du site suivant pareo-plage.com n’est publiée sans consentemment de l’utilisateur, échangée, transférée, vendue sur n’importe quel support à des tiers. Seulement l’hypothèse de vente du site pareo-plage.com et de ses droits en autorise Thibaud VILLAIN à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait alors à son tour tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données relative à l’utilisateur du site suivant pareo-plage.com.
Le site suivant pareo-plage.com est en conformité avec le RGPD consulter notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).

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